Fiscalité de l’investissement

Notre fiscaliste dédié conseille et accompagne les investisseurs en capital

Notre fiscaliste dédié conseille et accompagne les investisseurs en capital sur toute question ou préoccupation en droit fiscal relative à leurs investissements. Nous assurons également une veille fiscale à votre profit afin de vous alerter sur les changements fiscaux pouvant impacter votre investissement.

Traitement des données à caractère personnel par l’administration fiscale, quels sont vos droits ?

Le premier ministre avait annoncé le 1er février dernier que l’administration fiscale aurait davantage recours au croisement des données dans le cadre d’un plan de lutte contre la fraude fiscale. Concrètement il s’agit de renforcer l’utilisation des outils de data mining ou du traitement automatisé dans le but d’optimiser la recherche de fraudeurs. Pour rappel, ce traitement automatisé
Lire la suite

LE DROIT A L’ERREUR

Le 30 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi pour « un Etat au service d’une société de confiance ou le droit à l’erreur ». Ce projet comporte plusieurs dispositions fiscales et sociales ainsi que des mesures d’ordre général inscrites dans le code des relations entre le public et l’administration. Mais son point fort
Lire la suite

L’ISF-PME Supprimé – L’IR-PME Rehaussé

Le 1er janvier 2018 a sonné la fin de l’ISF et son remplacement par un nouvel impôt, l’IFI, assis exclusivement sur les actifs immobiliers détenus par le redevable. Cette réforme IFI, supprimant l’ISF, entraine également la suppression de la réduction ISF-PME, dispositif qui encourageait l’investissement dans les PME en permettant aux redevables de l’ISF qui
Lire la suite

Les intérêts payés par une société à ses associés

Faute d’obtenir le financement dont elle a besoin auprès des banques ou d’investisseurs, une société peut décider de solliciter une avance ou un prêt auprès de ses associés, voire de leur demander de laisser en dépôt certaines sommes leurs revenants. Ces sommes, accordées par un ou plusieurs associés, peuvent être assorties d’intérêts et dans ce
Lire la suite