LA PROTECTION DES ALGORITHMES

On désigne aujourd’hui par le vocable « algorithme » une pluralité de créations immatérielles développées par les acteurs de l’économie numérique, ayant pour dénominateur commun le traitement de données afin de répondre à un besoin concret.

A titre d’exemple, les algorithmes sont indispensables pour traiter la quantité de données indispensables au fonctionnement des objets connectés.

Les algorithmes sont donc au cœur de l’économie numérique et le développeur d’un algorithme doit se confronter dès le début du processus de création à la question de sa protection juridique.

Problème : les algorithmes ne disposent d’aucun régime juridique propre. Par conséquent, leur protection requiert de recourir à des principes juridiques très divers.

Protection par le droit de la propriété intellectuelle

La protection de l’algorithme par la propriété intellectuelle ne peut être qu’indirecte de par la distinction faite par la loi entre les idées et les œuvres.

Selon la directive 2009/24 du 23 avril 2009 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur : « Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que seule l’expression d’un programme d’ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d’un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d’auteur en vertu de la présente directive. En accord avec ce principe du droit d’auteur, les idées et principes qui sont à la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protégés en vertu de la présente directive ».

En droit d’auteur, l’algorithme, cantonné à un simple principe mathématique, fait partie du domaine des idées et est donc insusceptible de protection.

Au titre du brevet, le droit de la propriété intellectuelle exclut expressément de la brevetabilité « les théories scientifiques et les méthodes mathématiques », mais également « les programmes d’ordinateur ».

Cependant, à l’heure du numérique, l’algorithme n’est plus une simple méthode mathématique appartenant au domaine des idées. Le plus souvent, l’algorithme est intégré au code source d’un logiciel ou à une invention brevetable.

Concernant le logiciel, il est protégeable en vertu de l’article L112-2, 13° du code de la Propriété intellectuelle. En outre, la jurisprudence (Cour de cassation assemblée plénière « Pachot » 1986) a reconnu qu’un logiciel est protégeable lorsque son code source porte « la marque de l’apport intellectuel » de son auteur.

Ainsi l’algorithme intégré au code source d’un logiciel pourrait bénéficier de la protection accordée par la loi et la jurisprudence audit logiciel.

De même, la brevetabilité indirecte de l’algorithme est également possible.

Selon l’Office Européen des Brevets (OEB), un algorithme ou un logiciel peut être brevetable indirectement à condition qu’il soit intégré à une invention et lui apporte une contribution technique.

Il est permis d’appliquer ce raisonnement aux algorithmes insérés dans des objets connectés, comme par exemple l’algorithme à l’origine du fonctionnement d’un robot chirurgien.

Protection par le droit des contrats

Un des moyens classiques offerts à l’entreprise pour protéger ses secrets d’affaires est la contractualisation. Cette contractualisation intervient sous la forme d’un accord de confidentialité (Non disclosure agreement – NDA) ou d’une clause de confidentialité et d’exclusivité insérée dans un contrat de partenariat ou de prestation.

L’algorithme, en tant que secret d’affaires ou information hautement confidentielle, peut donc être protégé contractuellement.

Protection par l’action en concurrence déloyale

La contrefaçon  est une forme de concurrence déloyale, définie comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Dans un arrêt de la cour d’appel de Bourges (Chambre civile 1, 14 février 2008), la contrefaçon d’un algorithme a été reconnue comme un élément de présomption d’une possible concurrence déloyale.

Par l’action pénale pour soustraction frauduleuse de la chose d’autrui

La jurisprudence classique ne sanctionne le vol qu’à partir du moment où l’information est stockée sur un support matériel, objet de la soustraction frauduleuse.

Cependant, la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 5 février 2014 a admis le vol alors que les informations frauduleusement soustraites ont été téléchargées sur une clé USB appartenant au « voleur ».

Cette évolution jurisprudentielle permet donc de penser qu’une protection serait possible au niveau pénal si un algorithme était considéré comme « volé ».